Termes et conditions

 

  1. Cadre d’application
  2. Avertissements
  3. Commandes
  4. Prix
  5. Livraison
  6. Droit de retrait
  7. Garantie et limitation de responsabilité
  8. Dispositions générales

 

Cadre d’application

  • Les termes et les conditions généraux ici décrits (ci-après : « Termes ») s’appliquent à tous les achats et les commandes de produits d’habillement et d’accessoires (ci-après : « Produits ») sur le site web www.store.dkbsport.com (ci-après : « Site Web ») géré par Punto Azzurro srl, société de droit italien, ayant son siège Via Vogno 20, 24020 Rovetta (Bergame), (ci-après : « PA ») par des personnes résidant dans les pays où le Site Web est ou sera activé (ci-après : « Client »).

 

Avertissements

  • Le Client est tenu de lire attentivement les Termes avant d’effectuer toute commande d’achat.
  • En acceptant les Termes et l’envoi d’une commande, le Client déclare:
    • avoir lu, compris et accepté intégralement et sans réserves les Termes;
    • être un consommateur et vouloir acheter les Produits exclusivement pour son usage personnel et non pas pour les revendre dans le cadre d’une activité commerciale ou d’affaires, de toute nature que ce soit;
    • autoriser Punto Azzurro srl à stocker, élaborer, utiliser et transférer à des tiers et/ou à l’étranger les données (à caractère personnel) contenues dans la commande dans le but d’exécuter cette commande.
  • Punto Azzurro srl fait de son mieux pour que les informations contenues dans le Site Web soient précises et actualisées. Toutefois il n’est pas possible d’offrir des garanties à ce sujet. Le Client reconnaît et accepte que les Produits pourraient ne pas être entièrement conformes aux indications, aux spécifications et/ou aux photographies présentes sur le Site Web.

 

Commandes

  • Le contrat de vente entre Punto Azzurro srl et le Client doit être considéré comme achevé lorsque la confirmation écrite de l’expédition est envoyée au Client, à l’adresse e-mail indiquée par ce dernier avec la commande d’achat.
  • Punto Azzurro considèrera d’éventuelles demandes d’effacement de la commande parvenues à Punto Azzurro avant l’expédition des Produits au client.
  • Au cas où un certain Produit présent dans la commande du Client ne serait plus disponible, Punto Azzurro n’aura aucune obligation de fournir le Produit en question, mais sera seulement tenu d’informer rapidement le Client de cette circonstance. Si seulement une partie des Produits indiqués sur la commande sont disponibles, Punto Azzurro contactera le Client pour lui demander s’il désire annuler la commande ou s’il accepte de recevoir seulement les Produits disponibles ; dans ce cas le Client sera facturé seulement du montant correspondant aux Produits qu’il recevra.
  • Punto Azzurro se réserve le droit de réduire, à sa propre discrétion, la quantité de Produits achetables sur le Site Web.

 

Prix

  • Les prix des Produits exprimés en Euros ou en GPB seront en tout cas ceux qui sont indiqués sur la facture. En tout cas Punto Azzurro fera de son mieux pour que les prix indiqués sur le site web soient corrects et mis à jour.
  • Les frais d’expédition et de livraison peuvent varier en fonction du pays ; le Client sera facturé au moment de l’expédition des Produits commandés. Le paiement devra être effectué par le Client au moment de la confirmation d’acceptation de la commande, par carte de crédit ou suivant les autres modes qui sont indiqués dans la section du Site Web traitant de ce sujet.

 

Livraison

  • La livraison des Produits sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client sur la commande.
  • Normalement les Produits seront livrés dans les 30 (trente) jours à compter de la confirmation de commande de la part de Punto Azzurro, entendu que les délais de livraison peuvent changer en fonction du pays de destination. Au cas où la livraison serait retardée pour des raisons non imputables à Punto Azzurro, la nouvelle date de livraison sera, autant que possible, communiquée au Client.
  • Punto Azzurro se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler, à sa propre discrétion, la livraison ou l’exécution d’une des obligations qui lui reviennent en vertu du contrat de vente, en cas de fraude présumée, inexécution ou violation de la part du Client d’obligations prises à l’égard de Punto Azzurro lors de commandes et/ou contrats de vente précédents. Se les Produits commandés doivent traverser une douane (en fonction du pays de destination) et si le Client décide de ne plus recevoir la commande alors qu’elle est déjà arrivée à la douane, Punto Azzurro n’accordera pas le remboursement de la marchandise, qui sera donc abandonnée sur place.

 

Droit de retrait

  • Le Client a la faculté de restituer les Produits achetés sur www.store.dkbsport.com, sans facturation d’aucune pénalité et sans devoir en donner la raison, dans les quatorze (14) jours de calendrier à compter du jour de réception par le Client des Produits en question, respectivement avant le terme prévu par les normes impératives applicables dans le pays où le Client réside si celui-ci est plus long.
  • Au moment de la réception des Produits par Punto Azzurro, le contrat de vente sera réputé annulé à tous les effets, et toutes les obligations, droits ou réclamations correspondants seront caducs, restant entendu que si les Produits retournés à Punto Azzurro sont endommagés, Punto Azzurro aura le droit de compenser ce dommage avec le paiement des Produits déjà effectué par le Client.
  • En plus de ce qui est indiqué ci-dessus, le droit de retrait est soumis aux conditions suivantes:
  • Dans les quatorze (14) jours de calendrier à compter de la date de réception des Produits de la part du Client, celui-ci pourra demander l’autorisation de procéder, en envoyant un courriel à help@dkbsport.com en demandant le retour de la marchandise commandée, en indiquant le motif. Après avoir reçu la demande, Punto Azzurro enverra par courriel l’autorisation de retour ainsi que le code d’autorisation, qui devra être indiqué sur le colis. Punto Azzurro n’acceptera aucun type de retour s’il n’aura pas été préalablement autorisé. Le Client devra renvoyer les Produits à Punto Azzurro, à ses propres frais et risques, en un seul envoi par transporteur ou par poste recommandée dans les 2 (deux) jours à compter de la date de la réception de la confirmation, à l’adresse suivante : Punto Azzurro srl, Via Vogno 20, 24020, Rovetta – Bergame – Italie ; il est requis d’écrire de manière visible sur le colis le code d’autorisation qui vous aura été envoyé par courriel. En cas de non-livraison du colis retourné, Punto Azzurro demandera au client la preuve de la livraison, c’est-à-dire le bordereau portant la signature de la personne qui a reçu le colis retourné. Si le client ne fournit pas la preuve de la livraison, Punto Azzurro ne pourra pas accorder le remboursement.

 

  • Le Produit qui est retourné ne devra pas avoir été utilisé, ni consommé ni endommagé;
    • L’étiquette d’identification du Produit devra être encore accrochée à celui-ci;
  • Le Produit doit être retourné dans son emballage original, avec les éventuels accessoires ou notices d’emploi;
  • Dès que Punto Azzurro sera en mesure de confirmer que les conditions prévues ont été satisfaites, il enverra au Client un e-mail de confirmation de l’acceptation du retour, et lancera la procédure de remboursement de façon que le Client reçoive le remboursement de tout ce qu’il avait payé pour les Produits retournés dans les trente (30) jours successifs, indépendamment du mode de paiement adopté précédemment par le Client. Le remboursement des sommes payées par le Client sera fait exclusivement en faveur du Client qui a effectué le paiement.
  • Au cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas respectées, le Client n’aura pas droit au remboursement de la somme payée à Punto Azzurro. Toutefois le Client aura uniquement le droit de retirer les Produits rendus au dépôt de Punto Azzurro, à ses propres frais et à ses propres risques. Si le Client ne demande de récupérer les Produits rendus dans les trente (30) jours à compter de la communication de la part de Punto Azzurro, Punto Azzurro aura le droit de les conserver ainsi que le montant reçu dans le cadre de la transaction.

 

Garantie et limitation de responsabilité

  • La garantie de Punto Azzurro se limite aux éventuels défauts manifestes des Produits – à l’exclusion, sans limitations, de toute garantie implicite de qualité et d’adéquation du produit au but prévu pour le Client – pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la livraison des Produits.
  • La garantie donne droit uniquement à obtenir le remboursement de la somme payée pour les Produits défectueux, pourvu que le défaut soit communiqué à Punto Azzurro dans les 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a été constaté.
  • En plus de tout ce qui est indiqué ci-dessus (articles 20-21), le droit au remboursement est sujet aux conditions suivantes, sous peine de déchéance de la garantie:
    • Avant de retourner les Produits défectueux à Punto Azzurro, le Client devra demander l’autorisation à procéder au renvoi directement en utilisant le formulaire qui se trouve à l’intérieur du colis.
      • Par «défauts» on entend des imperfections de fabrication du produit, et les anomalies causées par des usages impropres ou par la négligence ne sont pas considérées comme des imperfections.

Les Produits défectueux seront retirés par Punto Azzurro à ses propres frais.

  • Quand Punto Azzurro aura reçu le Produit et constaté sa défectuosité, Punto Azzurro enverra au Client un e-mail de confirmation de l’acceptation du retour et lancera la procédure de remboursement, en faveur du Client, du prix payé pour le Produit défectueux ; cette procédure devra se conclure dans les trente (30) jours, indépendamment du mode de paiement adopté précédemment par le Client. Le remboursement des sommes payées par le Client sera fait exclusivement en faveur du Client qui a effectué le paiement.
  • Sans préjudice de la garantie indiquée ci-dessus, Punto Azzurro exclut toute responsabilité quelle qu’elle soit (contractuelle ou extracontractuelle) envers le Client, dans les limites des normes impératives applicables.
  • La limite maximale de responsabilité totale à la charge de Punto Azzurro ne pourra en aucun cas dépasser la somme versée par le Client pour l’achat du Produit.

 

Dispositions générales

  • Au cas où une ou plusieurs dispositions de ces Termes serait/seraient nulle/s, annulable/s, illégale/s ou inefficace/s, cela n’entraînera pas l’inefficacité totale des Termes. La disposition en question sera remplacée par une disposition analogue valable, qui tiendra dument compte de l’intention et du contenu de cette disposition, dans le respect et aux termes des réglementations en vigueur.

Ces Termes sont régis par le droit substantiel italien (à l’exclusion de la loi sur le droit international privé et des traités internationaux, en particulier de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). D’éventuels litiges qui pourraient survenir seront déférés à la juridiction exclusive du tribunal compétent de Bergame (Italie).